Vous êtes actuellement connecté au site internet e-movalo.fr édité par la société E-MOCOM, société par actions simplifiée, au capital de 30 000€, dont le siège social est situé 5 passage du Grand Cerf, Paris 2 et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 848 533 857 auquel vous accédez par l’intermédiaire de l’adresse suivante : www.e-movalo.fr.

E-MOCOM, société par actions simplifiée, au capital de 30 000€, dont le siège social est situé 5 passage du Grand Cerf, Paris 2 et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 848 533 857 E-MOCOM est responsable du traitement de vos données personnelles.

Le présent document a pour but de vous informer de la manière dont E-MOCOM traite les données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ce document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

1 – Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), (ci-après ensemble la « Règlementation »).

Conformément à la Règlementation, nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes essentiels ci-dessous :

• Principe de licéité, loyauté et transparence ;
• Principe de minimisation des données ;
• Principe d’exactitude ;
• Principe de limitation de conservation ;
• Principe d’intégrité et de confidentialité.

2 – Données personnelles traitées par la Société

La Société collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires pour l’exécution des contrats conclus avec les utilisateurs et pour son activité et notamment :

• Votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance)
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse postale
• Votre adresse de courrier électronique
• Les caractéristiques du bien immobilier dont vous souhaitez déterminer et optimiser le potentiel foncier ou pour lequel vous souhaitez recevoir des offres d’achats ou de co-promotion de professionnels de l’immobilier, via le formulaire en ligne (surface et situation géographique).

Nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d’accès et les adresses des sites que vous visitez.

Vos données personnelles sont collectées lorsque notamment :

• Vous naviguez sur le Site et consultez les services proposés ;
• Vous contactez notre Service Client via le formulaire de contact du Site ;
• Vous rédiger et publier un commentaire/avis sur le Site ;
• Vous contactez la Société via le formulaire de demande d’estimation gratuite du Site en vue de recevoir un accompagnement visant à optimiser votre projet ou des offres de promoteurs, monteurs d’opérations ou opérateurs.

3 – Finalités des traitements de données personnelles

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires pour les besoins des contrats conclus avec vous, le traitement des services souscrits et la gestion de nos relations avec vous.

Aucune donnée personnelle ne sera utilisée pour d’autres finalités que celles décrites dans le présent document.

Si d’autres traitements de vos données personnelles que ceux listés ci-dessus devenaient nécessaires dans le futur, ceux-ci seront expressément portés à votre connaissance.

4 – Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles vous concernant seront conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies augmentée des durées prévues par les règles de prescription légales.

A l’issue de ces durées, les données personnelles sont détruites et / ou effacées de manière irréversible.

5 – Sécurité et confidentialité des données personnelles

Afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques engendrés par le traitement de vos données, dont :

• Un contrôle et traçabilité des accès sur les équipements informatiques ;
• Un Processus de sauvegardes ;
• Un contrôle des accès physiques aux locaux ;
• Chiffrement ;
• Anonymisation

6 – Transfert de données personnelles

Sous réserve de recevoir votre consentement, nous pouvons transférer votre adresse électronique et votre numéro de téléphone à des promoteurs, monteurs d’opérations ou opérateurs susceptibles de vous formuler des offres d’achat ou des propositions de co-promotion.

Si vous cochez la case « je souhaite recevoir des offres d’achat ou des propositions de co-promotion de promoteurs, monteurs d’opérations ou opérateurs, partenaires de la Société » vous acceptez que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone soient transmis à des promoteurs, monteurs d’opérations ou opérateurs susceptibles de vous formuler des offres d’achat ou des propositions de co-promotion.

Les promoteurs, monteurs d’opérations ou opérateurs partenaires sont contractuellement tenus de veiller au respect des données personnelles transmises et de la Règlementation et doivent s’abstenir de tout démarchage insistant à l’égard des utilisateurs du Site.

Ils pourront uniquement transmettre à l’utilisateur une offre d’achat ou une proposition de co-promotion par courrier électronique et le contacter par téléphone afin de s’assurer de la réception de son offre.

L’utilisateur peut s’opposer à tout contact ultérieur. En l’absence de suite donnée aux offres reçues, les promoteurs, monteurs d’opérations ou opérateurs sont contractuellement tenus des supprimer toutes les données personnelles de l’utilisateur en leur possession, dans un délai de 6 mois à compter du premier contact avec l’utilisateur.

Ils sont eux même directement responsable du traitement des données qui leur sont ainsi transmises au regard de la Règlementation.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données personnelles ainsi que les droits à la limitation et à l’opposition du traitement des données personnelles transmises à un promoteur, un monteur d’opération ou opérateur doivent par conséquent s’exercer directement auprès du promoteur, monteur d’opération ou opérateur concerné.

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.

Nous pouvons, dans des circonstances très exceptionnelles, être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

En dehors des hypothèses visées ci-dessus, la Société ne procède à aucun transfert de vos données personnelles.

La Société ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de la France.

7 – Sous-traitants

Pour les besoins de la gestion de votre compte et la fonctionnalité du Site nous faisons appel à des prestataires techniques qui pour les finalités définies par nos soins ont accès à vos données personnelles et revêtent ainsi la qualité de sous-traitant aux termes de la Règlementation.

La Société ne fait appel qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour que les traitements soient conformes à la Règlementation et pour que la confidentialité et la sécurité des données personnelles soient assurées.

Conformément à nos obligations aux termes de la Règlementation nous avons conclu avec nos sous-traitants des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

8 – Données anonymes 

Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l’existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s’y opposer.

9 – Cookies

Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou « persistant »), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés.

L’un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d’extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d’utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).

Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent après 30 minutes d’inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L’utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site

Nous utilisons également des cookies stockés (ou « persistants ») principalement pour ne pas ré afficher des pages que vous avez déjà visitées, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps.

Vous avez à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie se présente, afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le Site et l’accès aux services.

En aucun cas, une corrélation n’est faite entre ces cookies et des données personnelles que nous pourrions détenir.

10 – Liens vers les autres sites

Ce Site contient des liens vers d’autres sites, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données personnelles des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ce Site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données.

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas produits par l’Editeur de ce Site. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l’Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le Site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre Site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

11 – Vos droits

Conformément à la Règlementation, vous disposez de droits permanents d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles ainsi que des droits à la limitation du traitement et à l’opposition au traitement des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email à l’adresse suivante : contact@e-movalo.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :

E-MOVALO GROUPE E-MOCOM
5 PASSAGE DU GRAND CERF
75002 PARIS

• Par téléphone au numéro suivant : 01 88 32 10 35

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit définitivement et selon des méthodes sécurisées.

Si vous considérez que les traitements de vos données personnelles réalisés par la Société ne sont pas conformes à la Règlementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l’adresse électronique contact@e-movalo.fr ou via la Fiche de contact accessible sur le Site ou contacter directement la Société par téléphone au 01 88 31 10 35 ou par courrier à l’adresse susvisée.

En savoir plus

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

À propos de cette politique sur les cookies

Cette Politique sur les cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement de la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web Découvrez qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles dans notre Politique de confidentialité. Votre consentement s’applique aux domaines suivants : e-movalo.fr

Que sont les cookies ?

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